particuliers

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s'adresser ?

 Mairie 

Cas général

Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

Balcon de 40 m² ou moins

Votre projet est soumis à DP.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre.

Où s'adresser ?

 Mairie 

Formulaire

Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Autre construction

Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Balcon de plus de 40 m²

        Votre projet est soumis à PC.

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

        Cas général

        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

        • Par lettre  RAR 

        • En main propre.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Formulaire

        Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

        Maison individuelle

        Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Autre construction

        Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

            À Paris

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

                Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                Balcon de 20 m² ou moins

                Votre projet est soumis à DP.

                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                Cas général

                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                • Par lettre  RAR 

                • En main propre.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Formulaire

                Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                Maison individuelle

                Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                Autre construction

                Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    À Paris

                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                      Balcon de plus de 20 m²

                      Votre projet est soumis à PC.

                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                      Cas général

                      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                      • Par lettre  RAR 

                      • En main propre.

                      Où s'adresser ?

                       Mairie 

                      Formulaire

                      Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                      Maison individuelle

                      Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Autre construction

                      Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                          À Paris

                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                              Secteurs protégés

                              Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                              Balcon de 20 m² ou moins

                              Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à  20  m2.

                              Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                              Cas général

                              Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                              • Par lettre  RAR 

                              • En main propre.

                              Où s'adresser ?

                               Mairie 

                              Formulaire

                              Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                              Maison individuelle

                              Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                              Autre construction

                              Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                  À Paris

                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                    Balcon de plus de 20 m²

                                    Votre projet est soumis à PC.

                                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                    Cas général

                                    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                    • Par lettre  RAR 

                                    • En main propre.

                                    Où s'adresser ?

                                     Mairie 

                                    Formulaire

                                    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                    Maison individuelle

                                    Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Autre construction

                                    Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                        À Paris

                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                          Pour en savoir plus

                                          Où s'informer ?

                                          • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier :
                                             Mairie 

                                          Textes de référence