Bozka zerrendetan izenaren ematea
Bozka zerrendetan izena emateko, inprimakia bete.
Dissolution d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise.
À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).